Question 1736
Qui est responsable d'un véhicule stationnant à un endroit où le stationnement est interdit?
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✓ Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule, à moins qu’il n’ait prouvé qu'il n'est pas le conducteur ayant commis l’infraction et qu'il puisse indiquer qui a commis l'infraction